« L’Affaire du Crédit Martiniquais » en justice

| 8 juillet 2011

Le procès attendu s’est donc tenu douze ans après l’ouverture du dossier…
Alors qu’en reste-t-il ? Voici comment notre journaliste Mike Irasque a apprécié cet événement

C’est en effet en février 1998 qu’une information judiciaire est ouverte contre X. Deux ans plus tôt, un rapport d’inspection (menée au sein de l’établissement) indique que les résultats financiers ne seraient pas conformes à la réalité. La banque aurait alors accusé un passif de plus de 300 millions de francs, et sa société-mère, la Cofidom (Compagnie financière d’outremer), de plus de 60 millions. La justice estime, entre autres considérations, qu’il y aurait eu des comptes annuels qui auraient été « faussés », afin, en substance, de masquer des aides financières (en termes de dossiers de crédit) octroyées à des entrepreneurs en difficulté. Qu’il y aurait également eu collusion entre certains créanciers et des dirigeants de l’établissement bancaire (des créanciers profitant des crédits octroyés pour solder leurs dettes). Jugés pour « abus de biens sociaux, recel d’abus de pouvoir et escroquerie », les prévenus à la barre du tribunal correctionnel étaient au nombre de cinq : Pierre Berthé, Laurent Fabre, Guy Cottrell, Charles Rimbaud et Brigitte Möckli (ancienne directrice du Crédit Martiniquais). Deux autres personnes, et non des moindres, étaient mises en cause dans cette affaire : le célèbre entrepreneur Marcel Fabre, et Pierre Michaux (ancien PDG de la banque), tous deux décédés. L’action publique s’est donc éteinte pour eux.

Premier jour d’audience, un constat saute aux yeux : très peu de gens dans la salle d’audience. L’intérêt des Martiniquais pour une affaire pourtant très médiatisée à l’époque, n’est, et c’est peu de le dire, vraiment pas manifeste. Il en sera de même les jours suivants. Un procès d’abord caractérisé par des échanges très « techniques » (pour le profane en tout cas), avec par exemple le dépôt, par les avocats de la défense, de plusieurs conclusions de nullité et questions prioritaires de constitutionnalité, tendant à l’invalidation de la procédure. Les « lenteurs de l’instruction », les « manquements » et la durée de cette procédure (unanimement qualifiée d’« excessive » par les robes noires de la défense) ponctuèrent en effet les premiers échanges.
Les auditions des prévenus ont débuté. Charles Rimbaud est présenté par le ministère public comme celui qui aurait le plus profité des « largesses » de la banque ; un entrepreneur à qui le Crédit Martiniquais ne pouvait « rien refuser ». Très combatif à la barre, il exprime sa satisfaction de « pouvoir enfin s’expliquer » et justifie les démarches (opérations immobilières, vente de parcelles) qu’il dut entreprendre pour rembourser ces prêts. L’homme pointe la crise immobilière de la fin des années 80 début des années 90, comme la cause de ses difficultés financières. Durant ces auditions, Brigitte Möckli reconnaît que certaines choses étaient certes à « restructurer » au sein de l’établissement. Mais l’ancienne dirigeante déclare en outre que la commission bancaire aurait travaillé sans la moindre concertation avec les responsables du Crédit Martiniquais. Une « attitude » qui selon elle, aurait entrainé de grosses erreurs et contre-vérités dans le contenu du fameux rapport de 1996. Et la prévenue de réfuter les accusations d’opacité dans les mécanismes de crédit, d’« investissements hasardeux », etc. Dans les réquisitions de la partie civile et du ministère public, des propos tels que « gestion désastreuse », « établissement totalement atypique dans sa structure et son fonctionnement », « système des découverts », « absence de garanties suffisantes pour obtenir certains prêts »… Brigitte Möckli est présentée par le Parquet comme « responsable car ayant laissé faire ». Au final, les réquisitions iront jusqu’à 24 mois de prison avec sursis et 150.000 euros d’amende.

Epilogue… provisoire
17 juin. Ce dernier jour de procès est celui des plaidoiries de la défense. De manière attendue, l’avocate de Laurent Fabre se plaint de l’« amalgame », fait selon elle de façon récurrente par le ministère public, entre son client et son défunt père ; le Parquet ayant laissé entendre que Laurent Fabre aurait obtenu des découverts en raison du « poids économique » de son patronyme et de sa filiation. Pour la robe noire néanmoins, les rapports de 1991 et 1996 de la commission bancaire n’impliquent pas Laurent Fabre. Et l’argument selon lequel un découvert ne constitue pas une infraction, ne tarde pas à se faire entendre de nouveau. Dans leurs interventions, les avocats des autres prévenus font souvent valoir une absence d’élément matériel constitutif d’une infraction. Des « demandes de relaxe » viennent évidemment conclure les différentes interventions. Mais d’autres propos résonnent dans la salle d’audience : « vérité », « jeter l’opprobre sur certaines familles », « instrumentalisation », « volonté de détruire »… Dans sa plaidoirie en effet, l’une des deux avocates de Brigitte Möckli lance que pour certains, le Crédit Martiniquais « devait disparaître ». La (désormais célèbre) commission bancaire est visée par le propos. Certains médias nationaux également, stigmatisés par la robe noire pour avoir selon elle relayé les difficultés de l’établissement bancaire avec une notable célérité et en des termes parfois ambigus (tel article évoquant « le Martiniquais », au lieu de « Crédit Martiniquais » par exemple). En clair, pour l’avocate le succès de la « petite » banque martiniquaise devenait gênant pour certaines grandes structures hexagonales (« la grande famille bancaire française »)… Répondant à un média, l’une des avocates de Charles Rimbaud enfoncera le clou à l’issue de l’audience, déclarant en substance que les responsables de la mort du Crédit Martiniquais ne se trouvaient pas sur le banc des prévenus… Le délibéré a été fixé au 17 octobre prochain.
Mike Irasque. Dans Antilla 1461.

Tags: ,

Category: Actualité, Non classé

Commentaires terminés