Débouté par le tribunal administratif, Francis Carole trouve des motifs de satisfaction…

| 12 novembre 2014

Voici le début du commentaire de Francis Carole, candidat à Fort-de-France : « En dépit du rejet ordonné, le jugement portant sur le recours que nous avons introduit en mars 2014 concernant les résultats des élections municipales de Fort-de-France confirme les irrégularités permanentes qui caractérisent le déroulement des scrutins dans notre ville. Notre avocat, maître Philippe Edmond-Mariette, l’a brillamment démontré lors de l’audience du 5 novembre. Les batailles politiques que nous menons, depuis de nombreuses années,  au même titre que notre recours devant les instances judiciaires, ont pour objectifs de mettre un terme au système frauduleux organisé par le parti au pouvoir dans la capitale et de garantir les conditions optimales de transparence des opérations de vote.Les irrégularités soulignées par le Tribunal Administratif de Fort-de-France corroborent les violations systématiques du code électoral qui ont empêché une véritable expression démocratique des électrices et électeurs de notre ville et ont faussé les résultats des élections. »

Voici les ceux principaux points qui sont estimés positifs par Francis Carole :

1.D’abord, le Tribunal Administratif reconnaît le non respect des règles relatives à la communication sur internet et la violation de l’article L 49 du Code Électoral ainsi que des articles L 48-1 et L 48-2. « Les  juges confirment « que la diffusion du texte litigieux, après la limite fixée à l’article L. 49 susmentionné », a constitué une « irrégularité » qu’ils qualifient eux-mêmes de « condamnable »

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2-Le Tribunal Administratif reconnaît, d’autre part, ce qui s’apparente bien à un système de pression organisé sur les électeurs, le jour même du vote. Les pratiques mises en œuvre dans les bureaux de vote méconnaissent les principes d’égalité dans la compétition, de secret et de liberté du vote et violent l’article L 67 du Code Électoral.

Ainsi, le Tribunal Administratif déclare :

« Il ressort de l’examen des procès-verbaux des opérations électorales, d’une part, que les membres de la commission de contrôle des opérations électorales ont relevé que dans douze bureaux de vote sur les soixante bureaux que compte la commune, pendant une partie au moins du scrutin, il était systématiquement procédé par des représentants de la liste conduite par Monsieur Laguerre à un pointage des électeurs n’ayant pas encore voté, et, d’autre part, que dans dix bureaux de vote, dont deux signalés par la commission des opérations électorales, les représentants de la liste conduite par Monsieur CAROLE ont procédé aux mêmes constatations, que ni les observations contraires, de circonstance, portées sur les procès verbaux des 3ème et 41ème bureaux de vote par des délégués de la liste « Démocrates et progressistes » ni les attestations postérieures, établies pour les besoins de l’instance par des délégués et assesseurs de cette liste, ne sont de nature à infirmer ces constatations »…

Les juges établissent explicitement les avantages  que ces pratiques illégales peuvent conférer à la liste du néo-PPM :

« Considérant que la divulgation préférentielle à des tiers de renseignements recueillis par un membre du bureau de vote, en cours de scrutin, et l’octroi, dans cette mesure, de facilités particulières au profit de candidats d’une des listes en présence, est de nature, tant à porter atteinte à l’égalité des moyens dont l’ensemble des candidats peuvent légalement user qu’à permettre l’exercice de pressions de dernière heure susceptibles d’altérer la liberté de vote. »

Pourquoi un constat aussi clair et aussi lucide, mettant en lumière les risques de « pressions susceptibles d’altérer la liberté de vote », ne conduit-il pas à une décision des juges plus conforme à la gravité des violations dénoncées ?

3-Le Tribunal Administratif reconnaît que le procès verbal du 48 ème bureau a été transformé.

Le mémoire produit pour notre recours montre clairement, preuves à l’appui, que des procès verbaux d’opérations de vote transmis en préfecture sont différents de ceux se trouvant en mairie ! Ces différences ont été relevées pour les procès-verbaux des bureaux n°5, 14, 27, 48, soit 4 bureaux.

Sur des procès-verbaux qui ont été adressés en Préfecture, on retrouve systématiquement la même phrase «Le scrutin s’est déroulé dans le calme et la sérénité », alors que les doubles de ces mêmes documents étaient gardés en mairie avec des observations et protestations des représentants des autres listes ou les observations de la Commission de Contrôle.

NÉANMOINS, CELA NE SUFFISAIT PAS, SELON LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FDF, POUT-R ANNULER CETTE ÉLECTION.

  • Le Tribunal Administratif confirme, partiellement, ce qui, pour tout esprit sérieux, relève de la falsification :
  • « S’il est vrai que, comme le relève Monsieur Carole, le procès verbal du 48 ème bureau transmis au préfet n’est pas celui sur lequel la commission des opérations électorales a porté ses observations, cette circonstance blâmable, sur laquelle monsieur Laguerre ne fournit au tribunal aucune explication, n’est toutefois pas de nature à porter atteinte à la sincérité du scrutin… »
  • EN CONCLUSION, Francis Carole déclara prendre « ‘acte, pour l’heure, du jugement du Tribunal Administratif et poursuivons avec sérénité et détermination la tâche entreprise pour que des élections complètement transparentes se déroulent enfin dans notre ville. »

Francis CAROLE est le tête de liste de l’UNION POUR LE CHANGEMENT À FORT-DE-FRANCE
Ce Communiqué est  daté du Le 07/11/2014

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Category: Actualité, Politique / Institutions

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