Philippe VERDOL, souligne l’importance du droit de pétition auprès des instances européennes

| 9 octobre 2015

Philippe VERDOL, Président de l’association EnVie-Santé Membre de la LDH Guadeloupe Maître de Conférences en Economie Université des Antilles, vient de publier un communiqué soulignant L’impact, dans le dossier chlordécone, du droit de pétition devant l’Union européenne Cette publication rappelle que dans les demandes de RV de l’association Vie et Santé et de la LDH (Ligue droits de l’Homme-Guadeloupe ) auprès des élus de Guadeloupe, un seul d’entre eux, le député Eric Jalton, a répondu…Opposant cette attitude aux réponses favorables reçues par les mêmes organismes auprès du  Premier Ministre, le Président du Sénat et celui de l’Assemblée Nationale.

 

Le droit de pétition permet d’alerter le Parlement européen sur un manquement au droit communautaire d’un Etat-membre, d’une autorité locale ou d’une autre institution.
En dépit de sa longueur, cette procédure peut paraître relativement simple.
Dans le dossier du chlordécone, les choses deviennent plus complexes quand l’Union Européenne est, à la demande de la France, auteur d’une législation qui discrimine négativement les populations antillaises et qui les maintient dans un empoisonnement (aigu ou chronique) de long terme.

A la question de savoir si la France risque effectivement d’avoir des comptes à rendre à l’Union Européenne et s’il s’agit d’un combat perdu d’avance, plusieurs éléments de réponsesont concevables:

– il se peut que, pour donner le change, la France doive s’expliquer devant telle ou telle instance de l’Union Européenne ;

– il se peut même qu’elle soit condamnée pour tel ou tel manquement au principe de précaution

– mais cela ne saurait aller bien loin pour deux raisons :
o l’Union Européenne porte la coresponsabilité de l’empoisonnement des populations

antillaises par le chlordécone : le Règlement européen1 adopté à la demande de la France2, sous la pression des lobbies agricoles antillais, introduit en effet des tolérances chlordécone plus fortes pour les produits tropicaux.

o si la France est condamnée, il faudrait aussi que l’Union Européenne condamne tous ses Etats membres – notamment l’Allemagne3 – qui continuent d’empoisonner leur population au chlordécone, sans même les prévenir.

-> L’urgence sociale devrait sensibiliser et mobiliser davantage nos politiques, singulièrement nos parlementaires qui ne se préoccupent trop souvent que du seul renouvellement de leurs mandats:
A la fin juin 2015, ils ont reçu une demande de rdv de l’Association EnVie-Santé et de la LDH Guadeloupe pour soutenir un Mémorandum chlordécone adressée notamment aux parlementaires français et européens : alors que le Premier Ministre, le Président du Sénat et celui de l’Assemblée Nationale nous ont répondu depuis environ 3 mois, de tous nos parlementaires guadeloupéens à ce jour seul le député Eric JALTON nous a promis pour bientôt un rdv…

Pour mémoire, les 5 actions prioritaires inscrites dans le Mémorandum cosigné par la LDH Guadeloupe et l’association EnVie-Santé sont:

1°) L’abrogation des Limites Maximales de Résidus inscrites dans le Règlement européen de 2008 et dont le caractère discriminatoire est avéré à l’égard des produits antillais.
2°) L’expertise de la méthodologie scientifique du programme JArdins FAmiliaux (JAFA). 3°) La mise en œuvre en Guadeloupe d’une traçabilité du chlordécone dans les produits destinés à l’alimentation animale ou humaine, quel que soit leur lieu de production.

4°) La création, en France d’un Fonds d’Indemnisation des Victimes du Chlordécone (FIVIC).
5°) La sanctuarisation de la Guadeloupe en matière de pesticides

Chaque jour des enfants, des femmes et des hommes souffrent à cause du chlordécone. Certains voient leur vie brisée par la maladie. D’autres en meurent. Du fait de la pollution / contamination globale, nos perspectives de développement durable sont particulièrement contraintes. Et nos hommes et femmes politiques, pour préserver des intérêts particuliers qui les maintiennent au pouvoir, continuent à se murer dans un silence assourdissant !

-> la mobilisation citoyenne est plus que jamais nécessaire afin d’engager non seulement la responsabilité de la France mais encore celle de l’Union Européenne et d’obtenir réparation de chacune ces deux entités, pour ce qui les concerne. »

Philippe VERDOL

Président de l’association EnVie-Santé Membre de la LDH Guadeloupe Maître de Conférences en Economie Université des Antilles

le 08/10/2015

 

Category: Actualité

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